Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, des efforts ont été consentis pour les Esus, et elles le méritent – l'action d'organisations comme Habitat et Humanisme fait l'unanimité sur nos bancs. Il est choquant que, lorsqu'elles cèdent un immeuble pour en racheter un autre, elles soient taxées sur les plus-values. Cet amendement n'est pas plus compliqué que cela !

Vous ne l'avez pas dit, mais cela ne coûterait pas grand-chose, certainement moins de 1 million – ou alors, si vous disposez d'une estimation différente, donnez-la moi ! Les sociétés immobilières qui ont le label Esus sont moins nombreuses que les cinq doigts de ma main… Vraiment, ça ne va pas très loin.

Allons, monsieur le rapporteur général, un petit effort : continuons dans le sens que vous avez indiqué – et cela ne vous coûterait même pas cher !